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Conditions générales de vente

Les conditions générales ci-après régissent les contrats de vente de produits gastronomiques, régionaux, artisanaux du Périgord et départements voisins entre la société PERIGORD PRODUITS, SARL Saveur export, immatriculée en France, et ses clients.
 Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande.

La société Périgord Produits est propriétaire de tous les droits afférents au site web perigord-produits.com dont elle est le créateur.
Nous rappelons que ce site ainsi que les présentes conditions générales de vente sont protégés par le droit d'auteur et que toute reproduction, même partielle, est interdite.

Validation de l’offre
La validation du bon de commande implique l’acceptation pleine et sans réserve par le client des présentes Conditions Générales, qui sont les seules applicables au moment de la commande.
Les données enregistrées par perigord-produits.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par perigord-produits.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

La société Périgord Produits se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, donc de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçue, problème d’approvisionnement d’un ou de plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison à effectuer, problème technique…
Le client en serait contacté par Périgord Produits par téléphone, courrier, fax ou e-mail.

Caractéristiques de l’offre
Produits gastronomiques régionaux artisanaux du Périgord proposés seuls ou dans des emballages spécifiques : coffrets carton, vannerie, coffrets bois,… par exemple.
Les offres sur le site n’ont de caractère ni définitif, ni permanent et sont valables pendant leur présence sur le site.
Les photos que vous y trouverez accompagnant ou non les textes et descriptifs des produits ne sont pas contractuelles.
Les offres sont valables sans limitation géographique, sauf mention contraire.

Durée de validité de l’offre
Offres valables dans la limite des stocks disponibles et pour certains produits, dans des périodes spécifiques, dites saisonnières. Une mention particulière l’indiquera dans le descriptif du produit.
Si, dans un coffret composé, un article commandé devait manquer, Périgord Produits le remplacerait par un article de même équivalence ou supérieure.
Dans les autres cas, Périgord Produits avertirait le client par téléphone, courrier, télécopie ou e-mail afin de lui faire une autre proposition équivalente ou supérieure. Le remplacement du produit manquant se fera après acceptation du client. Le client pourra également demander l'annulation de sa commande et son remboursement.

Prix
Les prix de chaque produit s’entendent nets, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils sont révisables à tout moment sans préavis.
Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.
Le prix définitif de la commande inclut le prix des produits avec TVA , les frais de manutention, d’emballage, le transport.
Vous pouvez obtenir votre facture en allant sur votre compte client, rubrique "suivi de votre commande".

TVA
La réglementation est fixée par l’Union Européenne.

Expédition à destination d’un pays de l’Union Européenne :
- pour tout envoi à l’adresse de facturation

1) Si le destinataire n’est pas assujetti à la TVA : facturation TVA française incluse.
2) Si le destinataire est assujetti à la TVA : facturation hors TVA française avec vérification du numéro d’identification (Tva Intracommunautaire) du destinataire.

- pour tout envoi CADEAU payé en France

1) Facturation TVA française incluse.


Expédition à destination d’un pays hors Union Européenne :

1) Facturation en exonération de taxes et de droits.

Paiement
Les commandes sont payables en euros uniquement.
 Concernant le paiement sur le site internet, nous avons choisi le CREDIT MUTUEL pour le paiement sécurisé. Après avoir validé votre commande, vous saisissez votre numéro de carte bancaire et sa date de validité sur le serveur de paiement sécurisé du Crédit Mutuel.

Le serveur de paiement génère une demande d’autorisation automatique auprès du Groupement des Cartes Bancaires. L’autorisation accordée vous est envoyée sous forme de confirmation ou « ticket de paiement » reprenant les informations de la transaction (n°, montant, date, n° du commerce) et de l’autorisation reçue, puis est envoyée au commerçant, pour information et traitement. Votre commande sera alors préparée et expédiée.

A aucun moment, Périgord Produits ne connaît le n° de carte du client et ne peut le garder en mémoire. Vous pouvez utiliser une des cartes de paiement suivantes : EUTROCARD/MASTERCARD, VISA, CB.

Si vous ne désirez pas régler par carte bancaire, vous pouvez choisir de payer :
- avec votre compte PAYPAL.
- par chèque bancaire, en imprimant le bon de commande, puis en nous l’envoyant par courrier.
- par téléphone en nous indiquant votre numéro de carte bancaire et sa validité. Votre confirmation écrite de votre commande (courrier, fax ou e-mail) sera nécessaire pour sa préparation.
- par virement bancaire Domiciliation CREDIT MUTUEL

Vous avez besoin d’autres renseignements ?
FAQ

Frais de port
Périgord Produits a choisi de prendre à sa charge une partie des frais de port. Votre participation forfaitaire est fonction du poids total de votre colis et du pays de destination.

Tous nos produits peuvent être expédiés dans les différents pays mentionnés, sauf dispositions contraires gouvernementales et hormis les zones ou pays exclus des services postaux au moment de votre commande.

Délai et livraison
   - Préparation de la commande
Dès que votre commande est reçue, elle est traitée dans les plus brefs délais.
Une fois le paiement validé par nos services, nous vous confirmons par e-mail la mise en préparation de votre commande. La préparation est alors assurée dans les deux jours pour les envois en France comme pour les envois à l'étranger, sauf indication contraire et exceptionnelle (en fin d'année, les délais de préparation sont plus longs, entre 6 et 8 jours ouvrés). Les expéditions se font du lundi au vendredi, hors mis les jours fériés.

Ces délais de préparation sont indiqués en jours ouvrés et aussi fidèlement que possible et sont fonction de la disponibilité des produits, du volume de la commande, de la période pendant laquelle vous commandez (pour les commandes de fin d'année, le délai de préparation pourra être plus long), des cas de force majeure.
Particularité pour les envois hors Union Européenne : le délai de deux jours sera respecté sous réserve d'obtention dans le même temps des certificats vétérinaires et des certificats douaniers, si nécessaires, dûment visés par les services compétents. Une commande ne pourra être expédiée qu'à réception de tous les documents exigés.

Afin que la livraison s’effectue dans les meilleurs délais, il est obligatoire d’indiquer le nom et le numéro de téléphone du destinataire. Il est recommandé de ne pas envoyer un colis à une poste restante ou à une boîte postale.

Si une personne ou une entreprise destinataires possèdent une boîte postale, (et même si vous indiquez une adresse postale de livraison), le colis sera livré d'office à la boîte postale du bureau de poste désigné et sans aucun avis de passage du facteur.

   - Délai d'acheminement de la commande
Une fois expédiée par nos services, votre commande vous sera livrée, en fonction du poids total :

FRANCE METROPOLITAINE NORMAL : POSTE (Colissimo Suivi), GLS, ou transporteur 48 H
EXPRESS : Chronopost 24 H
EXPRESS : Chronopost - CORSE 48 H
RELAIS COLIS : GLS 24 H
DOM NORMAL : Poste
4 à 10 jours
EXPRESS : Chronopost 3 à 5 jours
EUROPE NORMAL : Poste 4 à 10 jours
EXPRESS : Chronopost 2 à 3 jours
TOM et AUTRES PAYS
NORMAL : Poste 5 à 10 jours
(hormis les zones ou pays
exclus des services postaux)
EXPRESS : Chronopost 4 à 7 jours

En cas d'absence du destinataire, le colis sera remis soit au Relais Colis le plus proche (si colis acheminé par GLS), soit au bureau de poste le plus proche (si colis acheminé par la poste) et vous serez prévenu par un avis de passsage.

Pour toute raison que nous jugerions utile et dans l'intérêt du client, nous pourrions être amenés à utiliser les services d'un transporteur routier national ou international.
Pour tout envoi en Colissimo Suivi ou par service postal international, comme par transporteur, le colis est remis uniquement que contre signature d'un accusé de réception.
Ces délais d'acheminement indiqués sont ceux constatés habituellement et sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels.
Délais indiqués en jours ouvrés qui s’entendent hors cas de force majeure et hors difficultés d’acheminement postal ou routier.

Dès lors que votre commande est remise à l’agent de la Poste ou au transporteur, la société Périgord Produits ne pourra être tenue pour responsable des délais d’acheminement qui peuvent être trop longs ou irréguliers, d‘une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait des dits produits par l’acheteur.
Les dépassements des délais d’acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à annulation d’une commande en cours.
Néanmoins, si votre commande n'a pas été livrée dans un délai de 30 jours après l'expédition (60 jours pour les envois hors Union Européenne), et après constat de la perte du colis, nous vous proposons soit de réexpédier le colis, soit de vous rembourser.

Les envois par la Poste, par GLS ou Chronopost sont limités à 30 kg. Au delà, nous utilisons les services d’un transporteur routier national ou international. Pour des expéditions en frêt, nous vous remercions de nous contacter pour étudier la meilleure formule au meilleur tarif.

Le risque du transport des marchandises, même vendues franco de port, est supporté par l’acheteur. A réception de votre colis, avant de l’ouvrir, vérifiez-en l’état. Si vous constatez avarie ou détérioration du colis, émettez des réserves auprès du transporteur, en sa présence, et consignez vos constatations par écrit sur le bordereau de livraison. Toute avarie ou détérioration constatée devra en plus être signalée, dans les trois jours, par écrit avec envoi en recommandé avec accusé de réception à la Poste ou au transporteur selon le cas, avec copie à Périgord Produits.
Dès l’avarie ou la détérioration constatée, nous vous serions gré de nous en avertir au plus tôt afin que nous puissions vous aider dans vos démarches. .

Si le client désire expédier des produits à deux adresses différentes, il est nécessaire de procéder à deux commandes.
Si l’adresse de livraison comporte des erreurs, est imprécise ou incomplète et que cela entraîne une réexpédition du colis par Périgord Produits, les frais qui en découlent sont à la charge exclusive du client.

Taxes et droits de douanes
La réglementation est fixée par l’Union Européenne.

Expédition à destination d’un pays hors Union Européenne et dans les DOM TOM :
- les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses sont à la charge du destinataire.

Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Périgord Produits n’a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut prévoir leur montant.

En fonction des différentes réglementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s’informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d’importation sur le territoire du pays de destination des produits qu’il désire commander.

Droits d'accises sur les vins et alcools
La réglementation est fixée par l’Union Européenne.

Expédition à destination d’un pays de l’Union Européenne :
- si le destinataire n’a pas le statut d’entrepositaire agréé ou d’opérateur enregistré, ainsi que pour les envois CADEAU : facturation droits français inclus.
- Si le destinataire a le statut d’entrepositaire agréé ou d’opérateur enregistré : facturation en exonération de droits.

Expédition à destination d’un pays hors Union Européenne :
- facturation en exonération de droits français, les droits éventuels à destination sont à la charge du client.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Garanties
Tous nos produits sont garantis et ont fait l’objet de tous les soins nécessaires à leur conformité. Si un article était défectueux, nous vous remercions de nous le retourner dans son emballage d’origine, nous vous l’ échangerions, ou effectuerions un avoir ou vous le rembourserions.
Tout retour de marchandise ne peut engendrer ni indemnités, ni dommages et intérêts.

Cadeau
Pour un cadeau expédié dans un pays hors Union Européenne, à la demande des Douanes et pour ne pas retarder ou empêcher la livraison, nous sommes dans l’obligation de joindre au colis une facture pro forma sur laquelle nous devons inscrire la nature de la marchandise et son prix.

Obligations des parties
La société Périgord Produits s’engage, une fois la commande acceptée et payée, à livrer au client les articles demandés, dans les délais indiqués.
Le client s’engage à indiquer à Périgord Produits une adresse précise où la livraison peut être effectuée les jours et heures ouvrés.

Garantie Satisfait ou Remboursé
En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour des produits à Périgord Produits pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Nous ne pourrons pas accepter un retour de marchandises dont la date limite de consommation serait arrivée à échéance.

Si le colis et/ou les produits sont retournés, n’ont pas été ouverts et sont dans leur emballage d’origine : remboursement du colis et/ou des produits et des frais d’envoi éventuels.
Si le colis et/ou les produits sont retournés, sans avoir été ouverts et toujours dans leur emballage d’origine, parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du colis et/ou des produits, les frais de retour étant à votre charge.
Si le colis et/ou les produits sont retournés parce qu’un ou des produits sont défectueux : remboursement du colis et/ou des produits, des frais d’envoi et des frais de retour éventuels.

Les remboursements sont effectués dans un délai de quinze jours suivant la réception des produits retournés.

Dans le cas d’un retour de marchandises à Périgord Produits, veuillez indiquer avec précision vos nom, adresse, date et numéro de la commande, votre numéro de téléphone.

Limites de responsabilités
Les produits que nous remettons au transporteur sont en conformité et sous notre responsabilité quant au respect de la réglementation française, la seule dont Périgord Produits dépend.
Après expédition, tout produit exposé à la chaleur ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par Périgord Produits. Il est recommandé de maintenir ces produits dans un endroit sec et frais. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Périgord Produits à l’agent de la Poste ou au transporteur.

Il appartient au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l’importation, la consommation de ces produits est bien conforme aux lois du pays de livraison.

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.

Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de Périgord Produits.
En cas de litige, notre service clientèle est à votre disposition pour régler au mieux un différend.
Dans tous les cas, une réponse sera donnée à toute demande d'information ou à toute réclamation, quelles qu'en soient les modalités : lettre, télématique ou appel téléphonique.
Le traitement des réclamations sera effectué dans les 10 jours à partir du jour de leur réception en nos bureaux.

Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées demeurent la propriété de Périgord Produits jusqu'à leur paiement intégral. Sauf indication spécifique sur la facture, le paiement s'entend comptant sans escompte à réception de la facture. Pas d'escompte pour paiement anticipé pour tous les autres modes de paiement. En outre, en cas de retard de plus de 30 jours à compter de la date inscrite sur la facture, il sera facturé, en sus, une pénalité de 20% des montants impayés (avec un minimum de 30 euros), et ce, sans mise en demeure préalable et sans préjudice des intérêts légaux et dépens en cas d'action judiciaire.

En cas de retard de paiement, les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel soit nécessaire. Toutes sommes non payées à échéance porteront intérêt à 1.5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur plus tva. Les pénalités courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.

Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Brive, seul compétent.

Service clientèle
Notre service clientèle est à votre disposition les jours et heures ouvrables.

Nathalie MENOIRE
Périgord Produits
Sarl Saveur Export
4 passage Emile Pagnon
19100 BRIVE
Tél 05 55 24 12 20 ou 06 77 75 03 56 Fax 05 31 60 59 04 e-mail :

Protection des données personnelles
Nous veillons à protéger toutes les données que vous nous confiez pour pouvoir traiter vos commandes. Ces données sont destinées uniquement à Périgord Produits et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Périgord Produits d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Pour cela, faites-nous le savoir :

  • par courrier :
    Nathalie MENOIRE 
Périgord Produits
 Sarl Saveur Export 4 passage Emile Pagnon 19100 Brive
  • par télécopie : 05 31 60 59 04
  • par e-mail :


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